Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1 : PRESENTATION

Destockage-liquidation.com est un site en ligne dont l'objet est de permettre à tout professionnel de vendre des produits via un système d'annonces en ligne. Le site héberge le contenu des annonces mises en ligne mais n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Les utilisateurs doivent obligatoirement être des professionnels ayant la capacité d'engager la société qu'ils représentent.

L'utilisation du service est gratuite pour les membres inscrits.

Pour accéder aux Services, l'utilisateur doit s'enregistrer et créer un compte. A cette fin, l'utilisateur devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L'utilisateur s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour et sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. L'utilisateur s'engage à maintenir et à mettre à jour régulièrement le informations renseignées afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

Le site est ouvert uniquement aux professionnels. Destockage-liquidation.com ne peut contrôler si tous les utilisateurs sont bien des professionnels et s'ils sont fiables.
L'utilisateur s'engage :

  • A ne pas créer une fausse identité

  • A vérifier avant toute transaction l'identité de l'acheteur ou du vendeur impliqué dans la transaction.

  • A s'assurer qu'il met en ligne des annonces relatives à un objet authentique et non une contrefaçon. L'utilisateur garantit être autorisé à vendre cet objet.
  • A vérifier la véracité de toutes les informations qui lui sont transmises par un acheteur ou un vendeur.

  • A vérifier que les produits sont bien autorisés à la vente et à l'achat par la loi applicable.

  • A s'interdire de :

    • Diffuser des informations de nature diffamatoire, médisante, calomnieuse, raciste, obscène, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique, attachée à la pornographie, la pédophilie ou, de manière générale, toutes informations illicites;

    • Faire une utilisation des services à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers ;

      Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.


    D'une manière générale, l'utilisateur s'engage à ne pas agir d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.

    L'utilisateur accepte de défendre et d'indemniser le site et son éditeur (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par des tiers, causée ou résultant d'une violation par l'utilisateur du contrat général d'utilisation, ou d'une violation par l'utilisateur de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

ARTICLE 3 : ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ET RESILIATION

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d’accès à vos informations personnelles ou d'enlever une annonce, il vous suffit de le faire en vous connectant à votre compte ou en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 4 : LIMITE DE RESPONSABILITE

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Destockage-liquidation.com ou de son éditeur, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations qu'il aura publié sur le site.

Destockage-liquidation.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.

Destockage-liquidation.com n'intervient d'aucune manière dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, en cas d'abus ou de non respect des présentes conditions d'utilisation, les membres peuvent nous avertir de toute atteinte à l'intégrité des conditions générales et par conséquence, Destockage-liquidation.com peut mettre en œuvre la possibilité de suspendre ou de résilier le compte du membre fautif et responsable de l'abus.

L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des annonces qu’il diffuse sur le site.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Destockage-liquidation.com de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait des publications.

Destockage-liquidation.com est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne serait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'un dysfonctionnement du service ou d'une interruption temporaire ou définitive.

Destockage-liquidation.com ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son site. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

Destockage-liquidation.com se réserve le droit de suppression ou de suspension pour toute publication ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis, sans explications et sans contestation possible.

D'une manière générale, Destockage-liquidation.com ne peut être considéré comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site.

  • de l'interruption temporaire ou définitive du service.

  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'utilisateur.

  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'utilisateur.

  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l'utilisateur.


ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Destockage-liquidation.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponible sur le site.

L’utilisateur accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.